Mentions légales
En vigueur au 07/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site www.sesislam.net , ci-après le « Site », les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par ibrahim yattabare, domiciliée 95170,
24, dont le numéro de téléphone est 0749803669, et l’adresse e-mail yattabareibrahim95@gmail.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le
numéro _______________.
Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la gare 57200
Sarreguemines , avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
1
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.sesislam.net accessible à la rubrique
« CGU »
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.sesislam.net accessible à la rubrique
« CGV »
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la
Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.sesislam.net
accessible à la rubrique « Données personnelles »
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site
www.sesislam.net accessible à la rubrique « Cookies »
Rédigé sur http://legalplace.fr